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Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Bijoux en Folie dont le siège social est situé au 432 route de Merles 82210 Saint Nicolas de la Grave, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Agen sous le numéro SIRET 43925436800020  et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Bijoux en Folie.fr dénommée ci-après « le Client  ».

 

1. Objet du contrat

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Bijoux en Folie et le Client  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que le Client  soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes conditions de vente.

 

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

 

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Bijoux en Folie. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par l'équipe de  Bijoux en Folie. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Nos articles sont fait de façon artisanale et peuvent légèrement différent de la photo catalogue.

 

3. Zone  géographique

 

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pays limitrophes.

 

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Bijoux en Folie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

 

5. Commandes

 

Le client passe commande sur le site Internet « www.bijouxenfolie.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

 

- Choix des articles et ajout au panier

- Validation du contenu du panier

- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

- Choix du mode de livraison

Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

- Validation du paiement

 

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

 

Bijoux en Folie se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Bijoux en Folie, Cécile Maurel.

 

Bijoux en Folie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Bijoux en Folie s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

6. Modalités de paiement

 

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

Par carte bancaire

Par virement bancaire

Par chèque bancaire*

Par Paypal

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Bijoux en Folie, Cécile Maurel. 

Il est à envoyer à Cécile Maurel, Bijoux en Folie, 432 route de Merles 82210 Saint Nicolas de la Grave. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, Bijoux en Folie se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

 

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

 

7. Expédition et délais de livraison

 

Toute commande passée sur le site de Bijoux en Folie  avant 13h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous 48h, sous réserve de validation du paiement.

Bijoux en Folie s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un mail bijouxenfolie47@gmail.com ou un courrier à l’adresse suivante : Bijoux en Folie, Cécile Maurel, 432 route de Merles 82210 Saint Nicolas de la Grave. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

 

En cas de perte de colis par la poste, Bijoux en Folie s'engage à ouvrir une enquête auprès des services postaux.

Si 10 jours aprés la date de commande, aucun colis n'est reçu, merci d'envoyer la demande de remboursement par mail bijouxenfolie47@gmail.com ou courrier à Bijoux en Folie - 432 route de Merles - 82210 Saint Nicolas de la Grave. A reception, Bijoux en Folie s'engage à rembourser intégralement la commande.

 

 

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par lettre recommandée ou mail), par voie postale à Cécile Maurel - Bijoux en folie 432 route de Merles 82210 Saint Nicolas de la Grave ou par email à bijouxenfolie47@gmail.com .

Nous mettons à votre disposition notre modèle de formulaire de rétractation https://bijouxenfolie.fr/FormulaireDeRétractation.pdf mais son utilisation n'est pas obligatoire dès lors que votre courrier/mail contient tous les éléments nécessaires à identifier votre compte client et la commande concernée. Ce formulaire est également joint au mail de confirmation de commande qui vous a été adressé.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Bijoux en Folie pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.

 

Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état.

Bijoux en Folie ne reprend pas les articles nettement personnalisés, ceux-ci sont exclus du droit de rétractation (conformément à l'article L.221-28 du code de consommation) .

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

9. Coordonnés du médiateur de la consommation (article L641-1 du code de la consommation)

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux